Domaines d'intervention

Droit économique et régulation : mes domaines d'intervention

Le droit au service de votre activité commerciale.

Contrats et distribution
Le contrat : un facteur déterminant de sécurisation de vos relations externes
CGV/CGAConvention écrite annuelleContrat de distributionFranchiseAgent commercialDistribution exclusive et sélectiveContrat de prestation de servicesAccord de confidentialité (NDA)
Consommation & publicité
Protection accrue du consommateur : une nécessaire loyauté des communications commerciales
Marketing et influence commercialeRèglement de jeuPratiques commerciales trompeusesPublicité comparativeAllégations produits & environnementalesEnquête de l'Administration
Relations fournisseurs-distributeurs
Un cadre réglementaire contraignant : une maîtrise source d'opportunités
Négociations commerciales et logistiquesRupture des relations commercialesDéséquilibre contractuel
Régulation économique et sectorielle
Un cadre réglementaire de plus en complexe et éclaté : un accompagnement fondamental
Allégations produitsConformité de l'étiquetage et du packagingSécurité des produitsPublicité sectorielleSanctions économiques
Antitrust et concurrence déloyale
Une liberté des opérateurs économiques encadrée : une non-conformité durement sanctionnée
Ententes anticoncurrentiellesAbus de la puissance économiqueContrôle des concentrationsConcurrence déloyale et parasitaire
Contentieux commercial
Du précontentieux à la résolution du litige : un accompagnement sur-mesure
Rupture des relations commercialesInexécution contractuelleRecouvrement de créances
Secteurs d'intervention

Food, Pharma & Santé et FMCG : mes secteurs de prédilection

Agriculture durable et techniques agricoles modernes dans un champ de canola
Food
Food (industrie agroalimentaire)
Le choix de faire de l'agroalimentaire l'un des trois piliers centraux de mon activité repose sur la conviction que ce secteur, vital pour l'économie et la société, requiert une technicité juridique à la hauteur des mutations profondes que connaît ce secteur. Outre des exigences croissantes en matière de sécurité et de transparence, l'industrie agroalimentaire fait face à une pression réglementaire en constant accroissement : encadrement strict des négociations commerciales, complexité des normes de sécurité sanitaire et d'étiquetage, conformité des règles de publicité, etc. Mon intervention vise à sécuriser cette chaîne de valeur de l'amont agricole jusqu'au consommateur final, en transformant ces contraintes réglementaires en atouts compétitifs pour l'ensemble des opérateurs économiques de la filière Food.
Compléments alimentaires naturels et médecine alternative à base de plantes
Pharmaceuticals & Consumer Healthcare
Pharmaceuticals & Consumer Healthcare (pharma & santé)
Le secteur Pharma & Consumer Healthcare, qu'il s'agisse de produits cosmétiques, compléments alimentaires, dispositifs médicaux, médicaments, etc., évolue dans un écosystème juridique d'une rare densité et complexité. Mon intervention en droit économique permet aux industriels et laboratoires de sécuriser chaque étape de la vie de leurs produits, à savoir la conformité réglementaire et l'information du consommateur, le choix des modalités de distribution (distribution sélective, officinale, en ligne, etc.), l'encadrement rigoureux de la publicité et de la promotion et les interactions avec les influenceurs et professionnels de santé, dans le respect du cadre légal (dispositif anti-cadeaux, etc.).
Produits d'hygiène et de beauté écologiques avec design minimaliste
FMCG
FMCG (produits de grande consommation)
Le secteur des produits de grande consommation ou FMCG (Fast-Moving Consumer Goods), comprenant notamment les produits d'hygiène, de beauté et d'entretien, constitue un terrain de confrontation économique entre industriels et distributeurs. Je conseille les fournisseurs et distributeurs dans la gestion complexe de leurs relations, un univers marqué par une pression constante sur les prix et un rapport de force permanent. Mon expertise se concentre particulièrement sur la sécurisation de vos négociations annuelles, et la gestion des litiges liés au référencement ou aux ruptures brutales de relations commerciales. Conscient que chaque point de marge compte, je veille à ce que vos accords commerciaux soient non seulement conformes aux dispositions législatives, mais surtout protecteurs de vos intérêts économiques.

Analysons ensemble votre besoin

Diagnostic personnalisé pour identifier les leviers juridiques adaptés à votre activité.