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Quand faut-il organiser un rappel de produits ? Découvrez les obligations légales des professionnels, les étapes à respecter, les modalités de rappel et les risques en cas de manquement.
La Loi Évin encadre strictement la publicité des boissons alcooliques. Découvrez ce qui est autorisé, interdit et les précautions à prendre pour vos campagnes marketing, packagings et supports de communication.
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Un concurrent déstabilise votre activité, recrute massivement vos salariés ou détourne vos clients ? Découvrez les recours fondés sur la concurrence déloyale et les preuves à réunir pour agir efficacement.
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Comment valoriser ses engagements ESG sans tomber dans le greenwashing ? Cadre juridique, risques de contrôle DGCCRF et bonnes pratiques pour sécuriser les allégations de durabilité.
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La loi Toubon impose l’utilisation du français dans la publicité, l’étiquetage, les notices et de nombreux documents destinés au public. Découvrez son champ d’application, les exceptions admises et les sanctions encourues.
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Dans quels cas prévoir une clause de non-concurrence ? Comment la rédiger efficacement ? Découvrez les conditions de validité, les risques juridiques et les bonnes pratiques pour sécuriser vos contrats commerciaux.
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Le savoir-faire commercial constitue souvent l’un des principaux actifs de l’entreprise. Découvrez les outils juridiques et les bonnes pratiques permettant de prévenir son détournement et de protéger durablement votre avantage concurrentiel.
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La distinction entre médicament et dispositif médical conditionne les règles applicables à la mise sur le marché. Découvrez les critères de qualification, les risques de requalification et les bonnes pratiques pour sécuriser votre conformité.
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Quels éléments de preuve réunir avant d’engager une action en concurrence déloyale ? Constats, captures, enquêtes, saisies et mesures d’instruction : découvrez les réflexes à adopter pour préparer efficacement un contentieux commercial.
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Quelles mentions obligatoires doivent figurer sur un site e-commerce ? Mentions légales, CGV, droit de rétractation, RGPD, cookies : découvrez les obligations applicables et les risques encourus en cas de non-conformité.
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Quand une convention unique est-elle obligatoire ? Quels sont les risques en cas d'absence de convention écrite ? Découvrez les règles de l’article L.441-3 du Code de commerce et les bonnes pratiques pour sécuriser vos négociations commerciales.
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Le document d’information précontractuelle (DIP) est une étape clé avant toute signature d’un contrat de franchise. Découvrez son contenu, les vérifications essentielles à effectuer et les risques juridiques en cas d’informations incomplètes ou trompeuses.
Lire l'articleCes articles vous donnent des repères mais chaque situation est unique. Prenons le temps d'analyser la vôtre.