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Traçabilité alimentaire : obligations et risques

La traçabilité alimentaire est une obligation légale à chaque étape de la chaîne d’approvisionnement. Découvrez les règles applicables, les documents à conserver et les risques en cas de défaillance.

Lorsqu’un lot pose problème, tout se joue dans les premières heures

Imaginons qu’un distributeur informe un fabricant qu’un lot de plats préparés pourrait contenir un allergène non déclaré. La première question des autorités ne sera pas de savoir qui est responsable, mais d’identifier immédiatement l’origine des matières premières concernées, les produits impactés et les clients destinataires.

Cette capacité à reconstituer rapidement le parcours d’un produit repose sur la traçabilité alimentaire.

Or, de nombreuses PME disposent d’informations dispersées entre logiciels, bons de livraison, fiches de production et échanges de courriels. Lorsque survient une alerte, l’absence d’organisation documentaire peut transformer un incident limité en crise majeure.

Le cadre juridique applicable

La traçabilité est principalement encadrée par l’article 18 du règlement (CE) n° 178/2002. Celui-ci impose la mise en place d’un système permettant d’identifier :

  • le fournisseur d’une denrée ou d’une matière première ;

  • le destinataire professionnel du produit ;

  • les informations nécessaires pour reconstituer les flux de circulation.

Le principe souvent résumé par la formule « one step back, one step forward » impose aux opérateurs de connaître leur fournisseur direct et leur client direct.

L’obligation concerne l’ensemble des étapes de la production, de la transformation et de la distribution.

La traçabilité s’inscrit également dans le dispositif plus large du « Paquet Hygiène », notamment les règlements (CE) n° 852/2004 et n° 853/2004 applicables selon les activités exercées.

Quelles informations doivent être conservées ?

Le texte n’impose pas un format unique. Chaque entreprise peut choisir des outils adaptés à son activité, à condition que les données puissent être communiquées rapidement aux autorités.

Dans la pratique, il convient généralement de conserver :

  • l’identification des fournisseurs ;

  • les références des lots reçus ;

  • les dates de réception ;

  • les informations de fabrication ;

  • l’affectation des matières premières dans les produits finis ;

  • les références des lots commercialisés ;

  • l’identité des clients professionnels destinataires.

Pour une PME agroalimentaire, la difficulté réside souvent moins dans la collecte des données que dans leur centralisation et leur accessibilité.

Exemple pratique : un fabricant de sauces

Une entreprise produit des sauces distribuées à plusieurs enseignes de la grande distribution.

L’un de ses fournisseurs découvre une contamination microbiologique affectant un lot d’épices utilisé dans plusieurs recettes.

Si le fabricant dispose d’un système de traçabilité fiable, il peut :

  1. identifier immédiatement les lots concernés ;

  2. déterminer quelles références commerciales ont été fabriquées ;

  3. savoir quels distributeurs ont été livrés ;

  4. lancer un retrait ciblé.

À l’inverse, une traçabilité lacunaire peut conduire à retirer l’ensemble de la production par mesure de précaution, avec des conséquences financières considérables.

Les principaux risques en cas de défaillance

L’absence de traçabilité expose l’entreprise à plusieurs catégories de risques.

Risques administratifs

Lors d’un contrôle de la DGCCRF ou des services vétérinaires, l’incapacité à produire les informations requises peut être considérée comme un manquement réglementaire.

Risques opérationnels

Une entreprise qui ne parvient pas à identifier rapidement les produits concernés par une alerte subira généralement des coûts de retrait ou de rappel plus élevés.

Risques contractuels

Les distributeurs et industriels exigent fréquemment des garanties documentaires dans leurs cahiers des charges. Une défaillance peut entraîner des réclamations ou des demandes d’indemnisation.

Risques réputationnels

Dans le secteur alimentaire, la confiance du consommateur est directement liée à la capacité de l’opérateur à gérer efficacement une crise sanitaire.

Comment sécuriser son système de traçabilité ?

Trois réflexes sont particulièrement utiles :

  • cartographier les flux de matières premières et de produits finis ;

  • tester régulièrement la capacité à reconstituer un lot complet ;

  • vérifier la cohérence entre les données qualité, logistiques et commerciales.

Un exercice annuel de simulation de rappel produit permet souvent de détecter des faiblesses qui resteraient invisibles en fonctionnement normal.

Conclusion

La traçabilité alimentaire ne doit pas être perçue comme une obligation administrative supplémentaire. Elle constitue un mécanisme de protection juridique et économique. Un système documenté, testé et régulièrement mis à jour permet non seulement de satisfaire aux exigences du règlement (CE) n° 178/2002, mais aussi de limiter considérablement l’impact d’une crise sanitaire ou d’un contrôle administratif.

FAQ

La traçabilité est-elle obligatoire pour toutes les entreprises alimentaires ?

Oui. L’article 18 du règlement (CE) n° 178/2002 s’applique à l’ensemble des opérateurs de la chaîne alimentaire.

Combien de temps faut-il conserver les données de traçabilité ?

La réglementation ne fixe pas toujours une durée unique. Les périodes de conservation doivent être adaptées aux produits, aux contraintes réglementaires sectorielles et aux risques associés.

Une PME peut-elle utiliser un simple tableur ?

Oui, à condition que les informations soient fiables, complètes et rapidement accessibles en cas de contrôle ou d’alerte.

La traçabilité concerne-t-elle uniquement les produits finis ?

Non. Elle couvre également les matières premières, ingrédients, additifs et autres substances destinées à être incorporées dans les denrées alimentaires.

Quel lien existe entre traçabilité et rappel produit ?

Une traçabilité efficace conditionne la capacité à identifier précisément les lots concernés et à organiser un retrait ou un rappel ciblé.

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Tanguy Renault, avocat en droit économique et régulation

À propos de l'auteur

Tanguy Renault

Avocat au Barreau de Paris

J'accompagne les entreprises des secteurs Food, Pharma & Santé et FMCG dans la définition de leur stratégie commerciale.

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