Avant d’imprimer l’emballage, posez-vous une question simple : l’allégation est-elle autorisée ?
Lorsqu’une entreprise développe un nouveau produit alimentaire, la tentation est forte de valoriser ses caractéristiques nutritionnelles sur l’emballage, dans la publicité ou sur les réseaux sociaux.
Un responsable marketing peut par exemple souhaiter mettre en avant qu’une céréale est « riche en fibres », qu’un dessert est « sans sucres ajoutés » ou qu’une boisson est « source de vitamines ».
Or, en matière d’allégations nutritionnelles, le principe est simple : tout n’est pas permis. Au sein de l’Union européenne, seules les allégations prévues par le règlement (CE) n° 1924/2006 et respectant les conditions fixées par ce texte peuvent être utilisées
Qu’est-ce qu’une allégation nutritionnelle ?
Une allégation nutritionnelle est toute mention affirmant, suggérant ou impliquant qu’une denrée alimentaire possède des propriétés nutritionnelles bénéfiques particulières.
Il peut s’agir notamment des mentions suivantes :
« source de protéines » ;
« riche en fibres » ;
« faible teneur en matières grasses » ;
« sans sucres ajoutés » ;
« réduit en sel ».
Ces allégations se distinguent des allégations de santé, qui établissent un lien entre la consommation d’un aliment et un effet sur la santé humaine (« le calcium contribue au maintien d’une ossature normale », par exemple).
Le cadre juridique applicable
Le texte central est le règlement (CE) n° 1924/2006 du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires.
Ce règlement poursuit plusieurs objectifs :
assurer une information loyale du consommateur ;
éviter les mentions trompeuses ;
harmoniser les règles dans l’ensemble de l’Union européenne ;
garantir une concurrence loyale entre opérateurs.
L’annexe du règlement contient une liste d’allégations nutritionnelles autorisées ainsi que les conditions à respecter pour chacune d’elles.
Autrement dit, une entreprise ne peut pas inventer sa propre allégation nutritionnelle.
Les vérifications indispensables avant toute utilisation
1. Vérifier que l’allégation figure dans la liste autorisée
La première étape consiste à identifier si la mention envisagée existe dans l’annexe du règlement.
Par exemple, « riche en fibres » est une allégation réglementée. En revanche, une formule marketing du type « ultra riche en fibres » pourrait soulever des difficultés si elle ne correspond pas aux catégories prévues par le texte.
2. Vérifier les seuils applicables
Chaque allégation est soumise à des critères précis.
L’entreprise doit démontrer que le produit atteint effectivement les seuils réglementaires. Une simple approximation ou un calcul marketing ne suffit pas.
Les analyses nutritionnelles, justificatifs techniques et dossiers réglementaires doivent être conservés afin de pouvoir être présentés en cas de contrôle.
3. Vérifier l’ensemble de la communication
La conformité ne s’apprécie pas seulement sur l’emballage.
Les autorités examinent également :
les publicités ;
les sites internet ;
les fiches produits ;
les PLV ;
les publications sur les réseaux sociaux.
Une allégation conforme sur l’étiquette peut devenir problématique si elle est accompagnée d’un message exagéré ou ambigu dans les supports promotionnels.
Exemple pratique : une spécialité végétale « allégée »
Une entreprise lance un produit culinaire et souhaite afficher :
« 50 % de matières grasses en moins ».
À première vue, la formule paraît attractive.
Pourtant, une telle allégation comparative suppose notamment que la comparaison soit réalisée avec des denrées comparables appartenant à la même catégorie et selon les exigences prévues par le règlement. La méthodologie retenue doit être documentée et objectivement justifiable.
C’est précisément sur ce type de comparaison que naissent fréquemment les contestations entre concurrents.
Quels sont les risques en cas de non-conformité ?
Les conséquences peuvent être significatives.
Contrôles administratifs
La DGCCRF peut demander la justification scientifique et réglementaire utilisée pour soutenir l’allégation.
Pratiques commerciales trompeuses
Une allégation nutritionnelle inexacte ou utilisée en dehors des conditions autorisées peut être analysée comme une pratique commerciale trompeuse.
Actions de concurrents
Les opérateurs concurrents surveillent de plus en plus les allégations utilisées sur le marché.
Une allégation non conforme peut servir de fondement à une action en concurrence déloyale ou à des démarches auprès de l’administration. Les dossiers relatifs aux mentions oméga 3, aux réductions de matières grasses ou aux comparaisons nutritionnelles illustrent régulièrement ce risque.
Trois réflexes pour sécuriser vos allégations
Avant toute mise sur le marché :
vérifier que l’allégation figure dans la liste autorisée ;
conserver un dossier probatoire démontrant le respect des seuils applicables ;
faire relire l’ensemble des supports marketing par un juriste spécialisé.
Une validation en amont coûte généralement beaucoup moins cher qu’un retrait d’emballage ou qu’un contentieux après lancement.
Conclusion
Les allégations nutritionnelles constituent un levier commercial puissant mais fortement réglementé. Le règlement (CE) n° 1924/2006 repose sur une logique simple : seules les allégations autorisées et objectivement justifiées peuvent être utilisées. Pour les entreprises agroalimentaires, la conformité ne doit pas être envisagée comme une contrainte administrative, mais comme un outil de sécurisation du lancement produit et de prévention des litiges.
FAQ
Peut-on créer une nouvelle allégation nutritionnelle ?
Non. Les allégations nutritionnelles utilisables sont encadrées et harmonisées au niveau européen.
Une allégation autorisée sur l’emballage peut-elle devenir illicite dans une publicité ?
Oui. Le message doit rester conforme dans l’ensemble des supports de communication.
Qui contrôle les allégations nutritionnelles en France ?
La DGCCRF est notamment compétente pour vérifier le respect de la réglementation.
Les réseaux sociaux sont-ils concernés ?
Oui. Le règlement s’applique aux communications commerciales portant sur les denrées alimentaires.
Une analyse nutritionnelle est-elle suffisante ?
Non. Il faut également vérifier que les conditions juridiques d’utilisation de l’allégation sont remplies.
