« Naturel » et « bio » : deux notions souvent confondues
Lors d'un contrôle ou d'un contentieux, l'une des premières observations formulées par les autorités concerne la confusion entre les notions de « naturel » et de « biologique ».
Or, sur le plan juridique, ces termes ne recouvrent pas la même réalité.
Le terme « bio » renvoie généralement à l'existence d'un référentiel précis ou d'une certification. Dans le secteur alimentaire, son utilisation est notamment encadrée par la réglementation européenne relative à l'agriculture biologique.
À l'inverse, le terme « naturel » ne constitue pas une certification. Il suggère qu'un produit ou un ingrédient est issu de ressources naturelles ou a subi peu de transformations, mais il ne bénéficie pas d'une définition unique applicable à tous les secteurs. La DGCCRF rappelle ainsi que cette allégation doit demeurer loyale, précise et justifiable.
Un cadre juridique fondé sur la loyauté de l'information
Même lorsqu'aucun texte sectoriel spécifique ne définit une allégation, les professionnels restent soumis aux règles générales du droit de la consommation.
Les articles L.121-2 et suivants du Code de la consommation interdisent les pratiques commerciales trompeuses. Une entreprise ne peut donc pas utiliser une allégation susceptible d'induire le consommateur en erreur sur les caractéristiques du produit.
Par ailleurs, le Guide pratique des allégations environnementales publié sous l'égide de la DGCCRF rappelle qu'une allégation doit être :
claire ;
compréhensible ;
proportionnée ;
vérifiable ;
étayée par des justificatifs objectifs.
En pratique, plus l'allégation est forte, plus le niveau de preuve exigé sera élevé.
Le cas particulier des cosmétiques
Le secteur cosmétique est particulièrement exposé.
Le règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques et le règlement (UE) n° 655/2013 imposent que les allégations cosmétiques soient :
véridiques ;
étayées par des preuves suffisantes ;
loyales ;
permettant au consommateur de faire un choix éclairé.
Une crème affichée comme « 100 % naturelle » devra donc pouvoir démontrer la réalité de cette affirmation.
De même, la présence d'un faible pourcentage d'ingrédients issus de l'agriculture biologique ne permet pas nécessairement de présenter l'ensemble du produit comme « bio ».
Les organismes de certification (Cosmos, Ecocert, Cosmébio, etc.) disposent d'ailleurs de cahiers des charges spécifiques qui ne doivent pas être contournés par des formulations ambiguës.
Les erreurs les plus fréquemment relevées par la DGCCRF
Dans sa pratique de contrôle, la DGCCRF s'intéresse particulièrement aux allégations susceptibles de créer une impression exagérée chez le consommateur.
Parmi les situations à risque :
Utiliser « bio » sans certification pertinente
Une référence visuelle à l'univers biologique (feuilles vertes, mentions équivoques, logos similaires aux labels officiels) peut être considérée comme trompeuse.
Assimiler « naturel » à « sans risque »
Une substance naturelle n'est pas nécessairement inoffensive.
La DGCCRF rappelle que le caractère naturel d'un ingrédient ne constitue pas en lui-même une garantie de sécurité ou d'absence d'impact environnemental.
Employer des formulations absolues
Des expressions telles que :
« totalement naturel » ;
« purement naturel » ;
« produit bio » ;
doivent pouvoir être justifiées de manière particulièrement robuste.
Exemple pratique
Une société commercialise un gel douche contenant 95 % d'ingrédients d'origine naturelle mais ne bénéficiant d'aucune certification biologique.
L'utilisation de la mention :
« Gel douche bio et naturel »
présente un risque important.
En revanche, une formulation telle que :
« 95 % d'ingrédients d'origine naturelle »
est objectivement vérifiable et beaucoup plus facile à justifier en cas de contrôle.
Cette distinction paraît mineure sur le plan marketing mais peut être déterminante du point de vue juridique.
Comment sécuriser ses allégations ?
Avant toute mise sur le marché, il est recommandé de :
vérifier l'existence d'un cadre réglementaire sectoriel ;
documenter les preuves justifiant l'allégation ;
contrôler la cohérence entre l'emballage, le site internet et les supports publicitaires ;
auditer régulièrement les communications marketing ;
anticiper un éventuel contrôle de la DGCCRF.
Cette démarche est particulièrement importante pour les entreprises des secteurs cosmétique, agroalimentaire, compléments alimentaires et FMCG.
Conclusion
L'utilisation des mentions « naturel » et « bio » ne relève pas d'un simple choix marketing. Ces allégations doivent être justifiées, loyales et compréhensibles pour le consommateur. En cas de doute, les autorités de contrôle apprécieront non seulement la formulation utilisée, mais également l'impression globale laissée au public. Une revue juridique préalable des supports marketing permet souvent d'éviter des risques de pratique commerciale trompeuse, de sanctions administratives et d'atteinte à la réputation de l'entreprise.
FAQ
Peut-on utiliser le terme « naturel » sans certification ?
Oui, mais l'entreprise doit être en mesure de justifier objectivement cette allégation et éviter toute présentation trompeuse.
Le terme « bio » nécessite-t-il toujours une certification ?
Dans de nombreux secteurs, notamment l'alimentaire, l'utilisation de la référence au biologique est strictement encadrée par la réglementation et suppose le respect de conditions spécifiques.
Une allégation figurant uniquement sur un site internet peut-elle être sanctionnée ?
Oui. Les règles relatives aux pratiques commerciales trompeuses s'appliquent quel que soit le support utilisé.
La DGCCRF contrôle-t-elle les allégations environnementales ?
Oui. La lutte contre les allégations trompeuses et le greenwashing constitue une priorité affichée des contrôles.
Quelles sanctions en cas d'allégation trompeuse ?
Les sanctions peuvent inclure des mesures administratives, civiles ou pénales selon la gravité des manquements et les circonstances du dossier.
